Home » Archives for admin

Author: admin

Nous avons le plaisir d’accueillir Yannick Djemeni au sein de l’équipe 360 Business & Private Client Law
Post

Nous avons le plaisir d’accueillir Yannick Djemeni au sein de l’équipe 360 Business & Private Client Law

Nous sommes heureux d’accueillir Yannick Djemeni au sein de l’équipe de 360 Business & Private Client Law, avec plus de 8 ans d’expérience en droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit financier et droit de la propriété intellectuelle. Yannick est un atout fantastique pour notre équipe d’avocats au Nigeria et au Cameroun.

La mise en examen
Post

La mise en examen

Consultez un avocat : Cabinet Djemeni Yannick & Partners La mise en examen permet au juge d’instruction d’imputer officiellement des charges à la personne en raison « des indices laissant présumer qu’elle a participé, comme auteur ou comme complice, aux faits dont il est saisi » (article 80-1 du Code de procédure pénale). Elle n’est...

La responsabilité du banquier dispensateur
Post

La responsabilité du banquier dispensateur

Consultez un avocat : Cabinet Djemeni Yannick & Partners La responsabilité civile s’entend comme l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui du fait de l’inexécution d’une obligation contractuelle ou du dommage causé par son fait, le fait de sa chose ou des personnes dont on en répond. Il s’agit d’une notion centrale en droit, en...

Convocation
Post

Convocation

Consultez un avocat : Cabinet Djemeni Yannick & Partners La convocation au commissariat de police. Au cours d’une enquête, la police judiciaire peut vouloir auditionner des personnes, en tant que suspect ou témoin et qui pourraient donner des informations utiles à l’enquête.1- Lors de l’enquête de flagranceTout officier de police judiciaire peut convoquer « des personnes...

Accord Portant Création de la Zone de Libre-échange continentale Africaine
Post

Accord Portant Création de la Zone de Libre-échange continentale Africaine

Consultez un avocat : Cabinet Djemeni Yannick & Partners En tant qu’acteurs internationaux détenteurs du monopole de la contrainte légitime sur leurs limites territoriales, seuls les Etats ont la pleine compétence pour organiser les transactions commerciales sur leurs territoires, afin de promouvoir leur développement socioéconomique. C’est ainsi qu’ils organisent également le commerce extérieur[1]. Celui-ci consiste...